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Plateforme de déclaration des nids
de frelons asiatiques dans l'Orne

  1. Accueil
  2. Prise en charge
  3. Conventionnement de commune

Communes ou Communautés de Communes : participer à la prise en charge


Comment fonctionne ce système ?

Les communes ou Communautés de Communes de l'Orne qui souhaitent apporter une aide financière à leurs administrés pour la destruction de nids de frelons asiatiques peuvent conventionner avec le GDS Orne afin d'apparaître sur cette plateforme et déléguer la gestion administrative ainsi que la réalisation des virements des aides au GDS.

L'aide ne concerne que les particuliers. Il s'agit d'un pourcentage du montant TTC de la facture, avec un plafond maximal.
Elle vient en complément de l'aide départementale de 33%, ou en remplacement si elle atteint plus de 67%.

Quand un particulier souhaite détruire un nid actif, il doit le déclarer en ligne en indiquant notamment son emplacement.
Si le nid se trouve sur votre territoire communal, le particulier est éligible à l'aide que vous apporterez.
Le GDS se charge de réceptionner la déclaration, d'en vérifier l'authenticité, de procéder à des contrôles aléatoires sur le terrain et de s'assurer que l'entreprise qui est intervenue respecte un certain nombre de principes environnementaux et qualitatifs (insecticides naturels, pas de destruction au fusil ou à la lance à eau, etc.).

L'aide est versée par virement au particulier par le GDS.
Une liste des aides accordées vous est envoyée mensuellement, ainsi que la facture correspondant aux sommes versées.
Cette action étant subventionnée par le Département de l'Orne, aucune participation financière ne vous sera demandée pour la gestion administrative.

À tout moment, un espace en ligne vous permet de suivre en temps réel les déclarations effectuées sur votre territoire et si elles ont été acceptées ou refusées.


Quels sont les avantages ?

  • Simplicité : le GDS s'occupe de toute la partie administrative.
  • Confort pour les particuliers : ils obtiennent les aides auxquelles ils sont éligibles en un seul formulaire de quelques minutes, sans coups de fil ou envois postaux.
  • Meilleure visibilité de votre action : cette plateforme fédère l'ensemble des acteurs départementaux impliqués dans la lutte contre le frelon asiatique

Comment conventionner ?

  1. Les modalités de votre aide doivent être décidées en Conseil municipal ou Communautaire. Un modèle de délibération est disponible ci-dessous à cet effet.
  2. Une fois les modalités de l'aide validées en conseil municipal ou Communautaire, il vous suffit de remplir et renvoyer en deux exemplaires au GDS la convention de partenariat financier téléchargeable ci-dessous. L'adresse postale du GDS est disponible sur notre page de contact en cliquant ici.
  3. Dès réception le GDS vous renverra un exemplaire signé et tout nid de frelons déclaré à compter de cette date pourra bénéficier de votre aide financière.

Documents pour communes

Modèle de délibération
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Convention à retourner
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Documents pour communautés de communes

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Convention à retourner
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frelonasiatique61.fr

Plateforme ornaise de déclaration de nids de frelons asiatiques

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